Droits des salariés
Le 18/10/2016
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Les mesures RH de la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, comporte des mesures intéressant directement les employeurs. Elle modifie les règles concernant les sanctions applicables par la Cnil, intègre la lutte contre l'illettrisme numérique au programme de la formation professionnelle, et crée un CDD pour les joueurs professionnels de jeux vidéos.
Le 18/10/2016
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Compte personnel de formation : les droits à la formation des salariés sans diplôme sont renforcés
Un décret du 12 octobre détaille les nouveaux cas d’usage du compte personnel de formation (CPF) ainsi que les conditions de majoration pour les salariés non qualifiés. Le 1er janvier 2017, leur compte sera doté de 48 heures par an, au lieu de 24 heures.
Le 17/10/2016
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L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifié est bien constitutionnelle
Le 17/10/2016
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Le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir
Le projet de loi Sapin II, qui doit prochainement être voté en nouvelle lecture par le Sénat, prévoit d'instituer une protection générale des lanceurs d'alerte. Mais sa rédaction soulève un très grand nombre de questions, et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.
Le 14/10/2016
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Vu sur le web : Renault, Airbus, STX Saint-Nazaire, SFR
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est principalement question d'emploi : embauches en CDI chez Renault, crainte de licenciements secs chez Airbus, intervention de l'Etat pour préserver les emplois aux chantiers de Saint-Nazaire, difficultés de retrouver un poste à 60 ans, etc.
Le 13/10/2016
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