Droits des salariés
Le 04/06/2024
A la une (brève)
Le Cese appelle à la création d’un plan national pour le logement des travailleurs saisonniers
Le 04/06/2024
A la une
Le code du travail est-il adapté à l'essor de l'intelligence artificielle ?
Le code du travail doit-il être modifié afin de tenir compte des enjeux liés à l'introduction de l'intelligence artificielle au travail ? C'est l'une des questions abordées mardi 21 mai lors d'une conférence organisée par les ministères de l'économie et du travail en présence de juristes et d'économistes.
Le 03/06/2024
A la une
Restructuration des branches : pas de négociation d'accords en l'absence d'un arrêté de représentativité syndicale dans le nouveau périmètre
Si, dans le cadre d'une fusion volontaire de branches, les partenaires sociaux peuvent décider du périmètre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et du champ d'application de la convention collective de branche correspondante, ils doivent obtenir, préalablement à la négociation d'accords au sein de cette CPPNI, un arrêté de représentativité des syndicats dans le périmètre de cette nouvelle branche.
Le 03/06/2024
A la une (brève)
Simplification : les précisions de Bercy avant les débats en séance publique
Le 31/05/2024
A la une (brève)
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : formation, handicap, numérique, santé, travailleurs étrangers
Le 31/05/2024
A la une
Congés payés : le code du travail numérique fournit des exemples
Dans une nouvelle publication dans le code du travail numérique, le ministère du travail apporte des précisions sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. Illustrations en exemples et en infographies.
Le 31/05/2024
A la une
Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté
Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.