Droits des salariés
Le 04/06/2010
A la une
Discriminations : le rôle de la Halde dans les instances prud'homales est conforté
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation reconnaît à la Halde le droit de présenter des observations ou de se faire entendre aux prud'hommes. Une telle intervention n'est pas contraire à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Le 02/06/2010
A la une
"Le droit à un préjudice d'anxiété est une réelle avancée"
La Cour de cassation a reconnu le 11 mai dernier, pour la première fois, l'existence d'un préjudice d'anxiété pour des salariés exposés à l'amiante mais n'ayant pas pour l'instant développé de maladie. Pour Jean-Paul Teissonnière, avocat au Barreau de Paris, il s'agit d'une "réelle avancée", même s'il déplore la non reconnaissance du préjudice économique.
Le 01/06/2010
Revue de presse
Vers un report des congés à l'issue du congé parental
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) décide que les salariés conservent, à l'issue de leur congé parental, le droit de bénéficier des congés payés qu'ils ont acquis avant la naissance de leur enfant. Cette décision devrait avoir un impact important en droit français