Droits des salariés
Le 24/10/2011
A la une
Forfait-jours : l'employeur doit prouver les heures de repos
Le conseil de prud'hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud'homales après l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s'inscrit dans le droit fil de la position de la Cour.
Le 21/10/2011
Revue de presse
1 millionnaire pour 25 habitants !
La France occupe le 3e rang des pays qui comptent le plus de millionnaires, selon une étude du Crédit suisse qui prend en compte l'ensemble des actifs financiers et non financiers, comme l'immobilier. Revue de presse.
Le 21/10/2011
A la une
Les indemnités journalières seront calculées sur 78,5 % du salaire brut
A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières seront toutes calculées sur la base de 78,5 % du salaire brut. Un projet de décret détaille ces nouveaux modes de calcul.
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Le 20/10/2011
A la une
Les contrats aidés bientôt pris en compte dans les effectifs ?
Les contrats aidés doivent être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs vient de décider le tribunal d'instance de Marseille le 7 juillet. Pour ce dernier, l'article L.1111-3 du code du travail qui exclut ces salariés des effectifs n'est pas conforme au droit communautaire.
Le 18/10/2011
A la une
Il faudra attendre deux jours ouvrables pour notifier une sanction disciplinaire
Les députés adoptent aujourd'hui en première lecture la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit. Ils ont modifié le délai de notification d'une sanction disciplinaire. L'employeur ne devra plus attendre un jour franc après l'entretien préalable mais deux jours ouvrables.