Droits des salariés

Le 03/02/2012
A la une

Inaptitude : une seule visite dans certains cas

Un décret paru au Journal Officiel modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Le 02/02/2012
A la une (brève)

L'usine de Lejaby reprise ?

Le 01/02/2012
Revue de presse

Auprès des élus de CE, la TVA sociale ne fait pas recette

Nous avons demandé aux élus de CE croisés hier au salon CE du CNIT, à la Défense, ce qu'ils pensent des dernières annonces de Nicolas Sarkozy sur la TVA sociale et les accords de compétitivité. Ces deux projets ne font guère recette auprès des représentants du personnel.

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Le 31/01/2012
Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).

Le 31/01/2012
Revue de presse

Compétitivité : 2 mois pour négocier un cadre interprofessionnel

François Fillon veut un accord dans les 2 mois entre syndicats et patronat sur les accords compétitivité emploi. A défaut, il pourrait présenter un projet de loi mais ce texte aura du mal à être voté avant les élections. Le gouvernement présentera lors d'une loi de finances rectificative sa TVA sociale ainsi les mesures sur l'alternance.

Le 31/01/2012
A la une (brève)

Formation : la mission de Gérard Larcher

Le 30/01/2012
A la une (brève)

Pas de CDD sans motif précis

Le 30/01/2012
Revue de presse

Discrimination : l'efficacité des élus est reconnue pas les salariés

Un quart des salariés a été victime de discrimination au travail et plus d'un sur trois témoin d'une discrimination, constate le Défenseur des droits. Leur premier réflexe est alors de s'adresser aux représentants du personnel.