Droits des salariés
Le 12/01/2012
A la une
Cour de cassation : les arrêts importants attendus cette année
Lors d'une matinée organisée mardi par Elegia, Hervé Gosselin et Laurence Pecaut-Rivolier, conseillers à la chambre sociale, ont dressé un panorama des arrêts importants que la Cour de cassation doit rendre dans les prochains mois.
Le 11/01/2012
Revue de presse
Les partenaires sociaux veulent relancer le chômage partiel
Syndicats et patronat ont effectué un premier tour de table pour réactiver le chômage partiel de longue durée. Ce sera l'un des points à l'ordre du jour du sommet social du 18 janvier prochain.
Le 11/01/2012
A la une
FO obtient l'arrêt du travail dominical dans 31 magasins Bricorama
FO juge que les cas d'ouverture dominicale sans aucune autorisation préalable se multiplient dans les magasins de la région parisienne. Le syndicat vient ainsi d'obtenir du TGI de Pontoise que l'enseigne Bricorama ferme ses 31 magasins le dimanche, sous la menace d'une astreinte de 30 000€.
Le 06/01/2012
A la une
Retraite : les assurés seront mieux informés
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Deux décrets du 31 décembre 2011 apportent des précisions sur le nouveau dispositif.
Le 05/01/2012
A la une
Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a intégré les heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Un décret la complète sur le calcul du Smic à prendre en compte. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Le 05/01/2012
Revue de presse
L'impact des seuils d'effectifs sur la taille des entreprises fait débat
La croissance des entreprises françaises est-elle freinée du fait des obligations sociales et fiscales qui croissent avec les effectifs ? Deux études récentes (Insee et ATH) se penchent sur ces "effets de seuils", avec des diagnotics assez différents.