Droits des salariés
Le 06/04/2012
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Plan de départs volontaires : "Si tout se passait de bonne foi dans les entreprises..."
Les entreprises ont de plus en plus souvent recours à des plans de départ volontaires (PDV). Pour l'avocat montpelliérain Romain Geoffroy, qui a obtenu la condamnation de SFR à ce sujet, le CE doit être certain des motivations véritables de l'employeur, le PDV ne devant pas servir à contourner les obligations légales d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Interview.
Le 06/04/2012
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Pas de rupture conventionnelle avec un salarié inapte
La Cour d'appel de Poitiers a condamné une entreprise pour avoir signé une rupture conventionnelle avec un salarié inapte à la suite d'un accident du travail. La rupture conventionnelle est dans ce cas nulle, décident les juges.
Le 05/04/2012
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Rupture conventionnelle : quand y a t-il situation conflictuelle ?
Deux cours d'appel reviennent sur la notion de situation conflictuelle préalable à une rupture conventionnelle. Pour la cour d'appel de Paris, un avertissement antérieur ne caractérise pas un différend entre les parties ; pour Riom le contexte est conflictuel lorsque le salarié est sous la menace d'un licenciement.
Le 04/04/2012
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Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur les conditions de travail (7/7)
Suite de notre série d'articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui : les conditions de travail. Ce sont des préoccupations fortes chez les salariés, mais pas toujours présentes dans les programmes.
Le 04/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : inaptitude et préavis, ce qu'il faut savoir
La loi Warsmann du 22 mars 2012 sur la simplification du droit modifie la date de rupture du contrat en matière d'inaptitude non professionnelle. La loi opère de ce point de vue une convergence avec l'inaptitude professionnelle mais crée une nouvelle distorsion sur le calcul de l'indemnité de licenciement.
Le 03/04/2012
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Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur la formation (6/7)
Suite de notre série d'articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui : la formation. Le besoin de se former "tout au long de la vie" devient un leitmotiv dans les programmes des candidats, de même que la formation des chômeurs.
Le 03/04/2012
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Les avantages catégoriels peuvent être justifiés
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts la semaine dernière sur le sort des avantages catégoriels. Elle a admis la validité de plusieurs de ces avantages pour les cadres : supplément de congés payés, indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis plus favorables.