Droits des salariés
Le 10/10/2024
A la une
Les inégalités femmes-hommes perdurent dans le monde du travail
Selon une enquête de l’Apec publiée le 8 octobre, les inégalités envers les femmes persistent au travail, particulièrement en matière de rémunération et d’évolution professionnelle. Les DRH tentent d’y remédier mais des efforts restent à faire. Les partenaires sociaux appellent à une refonte de l'index et à la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
Le 10/10/2024
A la une
Attribution d'actions gratuites : en cas de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'avantage est évalué au terme de la période d'acquisition
Lorsque l'attribution d'actions gratuites donne lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, il convient d'évaluer l'avantage procuré par l'attribution gratuite d'actions. Mais selon quelles modalités ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre dernier.
Le 10/10/2024
Mouvements
Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Le 09/10/2024
A la une (brève)
Salarié alcoolisé : pas de faute grave si le fait est isolé au cours de sa carrière
Le 09/10/2024
A la une
Clé USB personnelle : un mode de preuve illicite mais justifiable par le droit à la preuve
L'accès de l'employeur aux fichiers contenus dans un clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel, porte atteinte à la vie privée du salarié. Certaines circonstances peuvent justifier la production en justice de ces fichiers par l'employeur, si cette preuve est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi.
Le 09/10/2024
A la une (brève)
PLF : l'U2P appelle à une "réforme d'ensemble" incluant de nouvelles sources de financement
Le 08/10/2024
A la une (brève)
Nouvel observatoire de l'OIT sur l'IA et le travail dans l'économie numérique
Le 08/10/2024
A la une
Protection des lanceurs d’alerte : des progrès mais toujours des lacunes
Si la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée avec la loi Waserman du 21 mars 2022, des difficultés subsistent sur plusieurs sujets. C’est le constat qui ressort du premier rapport bisannuel du Défenseur des droits. Explications.