Droits des salariés

Le 21/12/2015
A la une

Assurance chômage : les indemnités prud'homales vont être exclues du différé d'indemnisation

© Pôle emploi

En octobre, le Conseil d'Etat a retoqué les règles applicables au différé d'indemnisation chômage. Vendredi 18 décembre, les partenaires sociaux ont finalisé un avenant qui exclut de l'assiette du différé l'ensemble des indemnités versées par le juge prud'homal, ce qui règle la question de l'égalité entre les salariés.

Le 21/12/2015
A la une (brève)

Le Smic passe à 9,67 €

Le 18/12/2015
Revue de presse

Revue de web : contrat de travail, rôle économique du CE, présidence de la CFE-CGC

Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Au menu : avenant au contrat de travail, rôle économique du CE, analyses sur les régionales, avenir de la CFE-CGC, et des élections professionnelles annulées pour cause de tract trop long !

Le 17/12/2015
A la une

PSA : la prime de fin de conflit ne peut pas être réservée aux grévistes

actuEL-CE.fr

La cour d'appel de Paris confirme l'obligation faite à PSA d'élargir le bénéfice de la prime de fin de conflit réservée à certains des grévistes d'Aulnay (Seine-Saint-Senis). Un tel protocole équivaut à un accord collectif qui doit bénéficier à l'ensemble des salariés. Par ailleurs, les prud'hommes de Bobigny jugent sans cause réelle et sérieuse de nombreux licenciements.

Le 17/12/2015
A la une

Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant

Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adopté par le Parlement le 14 décembre. Il prévoit des mesures pour les salariés aidants. Il change par ailleurs le nom du congé de soutien familial, qui devient le congé de proche aidant, et l'assouplit.

Le 17/12/2015
A la une (brève)

Smart : le refus syndical contourné