Droits des salariés
Le 03/02/2016
A la une
Pas d'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié
Viole le secret des correspondances l'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.
Le 03/02/2016
A la une
10% des ruptures conventionnelles sont des départs "d'opportunité"
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a cherché à approfondir les motivations sous-jacentes à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Bien souvent, ce mode de rupture s'apparente, dans ses motivations, à une démission ou à un licenciement. Mais dans 10% des cas, c'est l'existence même du dispositif qui a créé l'occasion de quitter l'entreprise
Le 03/02/2016
A la une (brève)
Les plus hauts magistrats dénoncent l’affaiblissement de l’autorité judiciaire
Le 02/02/2016
A la une
Les mesures sociales de la loi santé
La loi de modernisation de la santé a été publiée au Journal officiel. Certaines de ses mesures (interdiction de vapoter, nouveaux congés pour la procréation médicalement assistée, rôle de prévention du CHSCT) intéressent les salariés. Tour d'horizon.
Le 01/02/2016
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau).
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