Droits des salariés
Le 13/05/2016
A la une
Emploi et négociation collective : le contenu du projet de loi Travail adopté par l'Assemblée
Le projet de loi Travail sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier compte désormais pas moins de 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l'emploi (licenciements économiques et accords emploi dits offensifs), la négociation collective (coeur de la réforme) et les moyens syndicaux, au lendemain du rejet par les députés de la motion de censure.
Le 13/05/2016
Revue de presse
Vu sur le web : programme d'Alain Juppé, assurance chômage, 49.3 et projet de loi Travail
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est question de la négociation sur l'assurance chômage, du projet de loi Travail et de l'inversion de la hiérarchie des normes, des droits des étrangers, du programme économique et social d'Alain Juppé, etc.
Le 12/05/2016
A la une
Discriminations : l'action de groupe permettra de réparer le préjudice moral
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière le projet de loi sur l'action de groupe dont le champ s'étend aux discriminations au travail. Elle a rétabli le texte initial, revenant sur les modifications apportées par le Sénat, et elle a étendu la réparation aux préjudices moraux.
Le 11/05/2016
A la une
Projet de loi Travail : quel sera le contenu du texte que le 49.3 permet de faire adopter sans vote ?
Le conseil des ministres a autorisé hier le gouvernement à utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. Mais quelle version du texte serait-elle ainsi adoptée ? Eléments de réponse.
Le 10/05/2016
A la une
Faire une sieste au travail peut constituer une faute grave
La cour d'appel de Bordeaux décide que constitue une faute grave le fait pour un pompier affecté à la sécurité d'un aéroport d'avoir interrompu volontairement son travail pour faire une sieste.