Droits des salariés
Le 16/02/2017
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L'administration doit expliquer les raisons de l'homologation du PSE
Lorsque la Direccte homologue un plan de sauvegarde de l'emploi rédigé seul par l'employeur, l'administration doit prendre soin d'énoncer les éléments de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. Et ce, afin que les salariés et leurs représentants puissent à sa seule lecture comprendre la décision, et éventuellement la contester.
Le 16/02/2017
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Un accès à l'apprentissage jusqu'à 30 ans ouvert dans certaines régions
A compter du 1er janvier 2017, deux expérimentations régionales en matière d'apprentissage ont été lancées pour trois ans : l'une relève l'âge limite d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans ; l'autre autorise une dérogation aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage. Deux arrêtés viennent de préciser le cahier des charges de ces expérimentations.
Le 16/02/2017
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Thierry Lepaon nommé président de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme et délégué interministériel
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Le 15/02/2017
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Pierre-Yves Gomez : "La présidentielle pourrait être l’occasion de dégager une vision commune sur le travail"
Pierre-Yves Gomez, directeur de l'institut français de gouvernement des entreprises à l'Ecole de management de Lyon, est un spécialiste de la gouvernance des entreprises. Il estime probable une contraction du travail salarié mais pas sa disparition. Il nous livre sa vision des évolutions du travail et du dialogue social et décrypte pour nous l'idée et les enjeux d'un revenu universel. Interview.
Le 14/02/2017
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Clauses de recommandation : la mutualisation des prestations est précisée
Le 14/02/2017
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Un salarié qui refuse de prêter serment pour des raisons religieuses ne peut être licencié
Licencier un salarié ayant refusé, pour des raisons religieuses, de dire "je le jure" afin de prêter serment est discriminatoire. Ainsi en a décidé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er février. Il était ici question d'une salariée agent de contrôle de la RATP, dont l'assermentation était prévue au contrat de travail.
Le 13/02/2017
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