Droits des salariés
Le 06/03/2017
A la une
Le compte personnel de formation peut financer la formation au permis de conduire
A compter du 15 mars, il sera possible pour un salarié de financer sa formation au permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF). Le décret de la loi Egalité et Citoyenneté sur ce sujet est en effet paru vendredi 3 mars au Journal Officiel.
Le 03/03/2017
A la une (brève)
11 Etats membres de l'UE soutiennent la création d'un socle européen des droits sociaux
Le 03/03/2017
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[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les IRP dans une instance unique
Sauf accord contraire, les instances représentatives du personnel seront fusionnées dans une instance unique, propose Emmanuel Macron. Le candidat d'En Marche, qui a présenté hier son programme, veut aussi plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Le 03/03/2017
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Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Les primes annuelles (13eme mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? Mercredi, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.
Le 02/03/2017
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"En multipliant les motifs, le législateur affaiblit l'idée même de discrimination"
L'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia partage les critiques du Défenseur des droits quant à la récente multiplication dans la loi des motifs de discrimination. Elle regrette en revanche que le gouvernement n'ait pas repris la demande des syndicats d'imposer dans l'entreprise de nouveaux indicateurs d'évolution de carrière et de rémunération. Interview.