Droits des salariés
Le 21/04/2017
A la une
La nouvelle convention d'assurance chômage acte l'accord des partenaires sociaux
La nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril. Elle acte les modifications de l'accord trouvé fin mars : augmentation temporaire de la contribution employeur, recul de l'âge d'entrée dans la filière seniors, etc. La convention doit encore être agréée par le gouvernement après examen par le ministère du Travail.
Le 20/04/2017
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[Présidentielle] Les propositions des candidats concernant le travail et la santé
Nous poursuivons notre comparatif des programmes des candidats avec un tableau consacré à leurs propositions sur le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, l'égalité homme femme, la santé au travail et la protection sociale. En bonus, un petit rappel du contenu des débats de la présidentielle de 2012.
Le 18/04/2017
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Le code de déontologie de l'inspection du travail est publié
Un décret du 12 avril, pris en application de la loi Travail, institue un code de déontologie du service public de l'inspection du travail. Ce texte réglementaire détermine les prérogatives et garanties de l'administration pour l'exercice de ses missions. Il définit aussi les droits et devoirs des agents de l'inspection du travail à l'égard des salariés et employeurs.
Le 18/04/2017
A la une (brève)
Cumul d'heures de délégation au sein de la DUP : le Conseil d'Etat valide le délai de prévenance de 8 jours
Le 18/04/2017
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De retour de congés ? Ce que vous avez manqué
Si vous avez profité des vacances de printemps, peut-être avez-vous manqué certaines de nos informations récemment publiées. Petit récapitulatif pour vous mettre à jour.
Le 18/04/2017
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Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées par une prime
La Cour de cassation a rappelé que l'employeur ne peut prévoir le versement d'une prime annuelle pour rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le salarié. Ces heures répondent à un régime obligatoire : elles doivent s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel, et donner droit à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur.
Le 13/04/2017
A la une (brève)
Le refus de tout contact verbal avec sa hiérarchie peut constituer une faute grave
Le 12/04/2017
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Election présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter
Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.