Droits des salariés
Le 27/11/2015
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Vers une révision plus souple des accords collectifs
Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l'université Paris II-Panthéon-Assas, a été chargé par la ministre du Travail d'une mission sur l'évolution des accords collectifs. Dénonciation, révision, maintien des avantages individuellement acquis, autant de questions que la ministre souhaite voir clarifier. La lettre de mission esquisse les pistes d'évolution.
Le 27/11/2015
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Compte personnel de formation : le Fafiec prend en charge l'intégralité des parcours de formation
Le 25/11/2015
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Réforme du droit du travail : la commission Badinter est lancée !
Les grands travaux peuvent commencer ! La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a officiellement installé hier la commission présidée par Robert Badinter qui doit définir les principes fondamentaux du droit du travail. Huit experts en droit du travail vont définir ces grands principes dans un délai resserré, puisqu'ils doivent rendre leur copie d'ici la mi-janvier.
Le 25/11/2015
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Sous-évaluer la portée de ses actes n'écarte pas le harcèlement sexuel
Le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses avances à l'égard d'une collègue ne suffit pas à écarter l'accusation de harcèlement sexuel, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2015. Ces faits sans ambiguïté avaient amené la salariée à saisir l'inspection du travail.
Le 24/11/2015
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Les salariés du BHV Rivoli disent non au travail dominical
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Le 24/11/2015
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Retraites chapeaux : la contribution additionnelle de 45 % sur les rentes est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel censure la contribution patronale additionelle de 45 % sur les rentes versées au titre des retraites chapeaux à compter du 1er janvier 2015, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cette contribution est donc supprimée jusqu'à nouvel ordre.
Le 23/11/2015
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Manifestations : le gouvernement appelle les syndicats à la responsabilité
Le gouvernement demande aux syndicats de faire preuve de responsabilité pour les manifestations sur la voie publique, qui restent interdites jusqu'au 30 novembre en lle-de-France, alors que la loi prolongeant de 3 mois et modifiant l'état d'urgence entre en application. La CFDT souhaite que le CESE évalue les conséquences pour les salariés de l'état d'urgence.