Droits des salariés

Le 09/12/2015
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Fait religieux au travail : quels conseils donner aux élus du personnel ?

Comment réagir face au fait religieux dans l'entreprise ? Pour répondre à ses adhérents, la CFDT publie un guide pratique qui aborde le rôle des élus du personnel. Nous avons demandé à un spécialiste de cette question, Michel Miné, professeur de droit au Cnam, de commenter ce guide et ces conseils.

Le 09/12/2015
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La Sagem condamnée à 165 000€ pour avoir discriminé une ouvrière et violé l'accord sur l'égalité professionnelle

Le conseil prud'homal de Montluçon (Allier) ordonne à la Sagem de verser 165 000€ à une ouvrière victime d'une discrimination "en raison de son sexe, de sa maternité et de sa situation de famille", dont 20 000€ au titre du préjudice résultant de la violation de l'accord collectif sur l'égalité professionnelle.

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Le 08/12/2015
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De nouvelles certifications font leur entrée sur la liste nationale des formations éligibles au CPF

Le Copanef (comité paritaire pour l'emploi) a validé la quatrième version de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). 86% des salariés sont potentiellement concernés.

Le 07/12/2015
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Travail illégal : l'administration peut suspendre la prestation de services

La loi croissance et activité, dite loi Macron, a renforcé les mesures en matière de travail illégal. Un décret du 3 décembre publié vendredi au Journal officiel apporte les précisions attendues sur la suspension temporaire de prestations de service internationales illégales.

Le 07/12/2015
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L'employeur n'ouvrant pas de négociation salariale risquera une pénalité

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés sont revenus sur le recul de l'âge de retraite introduit par les Sénateurs mais ils ont conservé l'instauration d'une pénalité pour l'employeur n'ouvrant pas de négociation salariale. Une disposition concerne aussi l'accès à la complémentaire santé des travailleurs précaires.