Droits des salariés
Le 04/05/2017
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[Présidentielle] Emmanuel Macron et Marine Le Pen : leurs programmes en 12 points
A trois jours du second tour de l'élection présidentielle, nous vous proposons une infographie recensant en 12 points les principales propositions d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen s'agissant des instances représentatives, du dialogue social, du droit du travail, de l'emploi, du pouvoir d'achat, etc.
Le 04/05/2017
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Assurance chômage : un décret prépare le recul de l'âge d'entrée dans la filière seniors
Le 04/05/2017
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Le Conseil constitutionnel valide la contribution patronale sur les actions gratuites d'action
Le 04/05/2017
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Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail
Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d'expertise. Détail du projet décret que nous nous sommes procuré, actuellement débattu au sein du Conseil supérieur de la prud'homie.
Le 02/05/2017
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Amendes administratives : le Conseil d'Etat conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte
Le 02/05/2017
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La discrimination liée à l'âge ne peut pas être invoquée par le salarié qui adhère à un dispositif de préretraite
Le salarié qui souscrit à un mécanisme de retraite anticipée créé par accord collectif accepte par avance sa future mise à la retraite. Dès lors, il ne peut se prévaloir du principe de non-discrimination en raison de l'âge lors de la rupture de son contrat. Telle est la solution de l'arrêt rendu le 20 avril par la Cour de cassation.