Droits des salariés
Le 23/11/2016
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Les normes réglementaires d'ordre public et supplétives précisées pour les congés spéciaux
Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques (dont le nouveau congé de proche aidant) qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.
Le 22/11/2016
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Durée du travail : les nouvelles règles sont finalisées
Deux décrets du 18 novembre 2016 réécrivent la partie réglementaire du code du travail sur la durée du travail, le repos et les congés, tirant ainsi les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016.
Le 22/11/2016
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Harcèlement moral : le salarié n'est pas tenu d'informer l'employeur s'il porte plainte
Le 21/11/2016
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Temps de travail et congés : plusieurs décrets de la loi Travail publiés
Le 21/11/2016
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Discrimination : le Conseil constitutionnel valide l'action de groupe
Le 21/11/2016
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Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie le périmètre du groupe
Qu'il s'agisse d'apprécier la réalité et le sérieux du motif économique ou l'obligation de reclassement, il est nécessaire de se référer au groupe lorsque l'entreprise appartient à une telle structure complexe. Mais, dans ces situations, qu'entend-on exactement par "groupe"? Réponse de la Cour de cassation à travers une série d'arrêts publiés mercredi.
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Le 18/11/2016
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Vu sur le web : Renault, Macron, primaire de la droite, Trump
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Où il est question des négociations chez Renault, de la candidature Macron et de la victoire américaine de Trump, de la primaire de la droite et du centre, sans oublier plusieurs PSE et un audit de CE qui fait débat.
Le 18/11/2016
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Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?
Myriam El Khomri a annoncé mercredi, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.