Rôle économique du CE (archive)
Le 10/11/2017
Synthèses
[Ordonnances] L'assiette et l'utilisation des budgets du CSE
La fusion des CE, CHSCT et DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.
Le 07/11/2017
A la une
Reclassement, ruptures collectives et congé mobilité : les informations que l'employeur doit donner
Plusieurs projets de décrets examinés aujourd'hui par les partenaires sociaux précisent les informations que l'employeur doit donner aux salariés pour les offres de reclassement en cas de licenciement pour motif économique, ainsi que les informations à livrer à la Direccte à propos de la rupture conventionnelle collective et du congé mobilité.
Le 27/10/2017
Synthèses
[Ordonnances] Les mesures visant à renforcer le dialogue social
Objet de moins d'une page de texte, le "renforcement du dialogue social" apparaît bien timide au sein des ordonnances Macron. Formation du salarié détaché auprès de son syndicat, prise en charge de la rémunération des négociateurs de branche,etc. quelques mesures confortent néanmoins l'activité syndicale.
Le 27/10/2017
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Le futur allègement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à "remplacer" le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299€ (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139€ (pour un salaire au Smic) par an par salarié. Ce calcul intègre le futur allègement général de cotisations, la future réduction forfaitaire de 6 points sur la cotisation patronale maladie et l'actuelle réduction de 1,8 point sur la cotisation patronale famille mais ne prend pas en compte l'effet sur l'IS ou l'IR.
Le 25/10/2017
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Le CE peut agir en justice si l’expert-comptable n’a pas accès aux documents dont il a besoin pour sa mission
Même si les documents sont destinés à l’expert-comptable, le comité d’entreprise peut agir en justice en cas de refus de l’employeur de communiquer certains documents dont l’expert estime avoir besoin pour sa mission.
Le 24/10/2017
A la une
Le champ d'intervention de l'expert est-il réduit par l'ordonnance ?
L'ordonnance sur le comité social et économique (CSE) réduit-elle le champ d'investigation de l'expert-comptable ? C'est la question que pose l'avocat Laurent Beziz, du cabinet LBBA, qui note que le passage du CE au CSE ne se fait pas à droit constant pour les expertises. De nouveaux contentieux en perspective...
Le 24/10/2017
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[Ordonnances] Ce qui change pour les licenciements économiques
Limitation du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, nouveaux contours de l’obligation de reclassement, harmonisation des critères d’ordre des licenciements, etc. : les ordonnances amendent de façon importante le régime des licenciements économiques.
Le 23/10/2017
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Accords emploi : "Face à une flexibilité accrue, votre signature doit valoir plus cher"
Les ordonnances Macron renforcent la capacité des accords d'entreprise à remettre en cause les avantages négociés individuellement dans le cadre du contrat de travail. "La réforme revoit à la baisse les droits individuels pour affaiblir la capacité de résistance des salariés face aux efforts exigés par les accords collectifs sur l'emploi, dénonce Roger Koskas. Votre responsabilité est donc immense", a indiqué l'avocat aux délégués syndicaux présents lors d'une conférence du cabinet Sextant expertise.
Le 16/10/2017
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[Ordonnances] Les "accords emploi" sont unifiés
Bientôt, un seul type d'accord collectif pourra faire primer ses clauses sur les éléments du contrat de travail du salarié, afin de répondre "aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise". Cet accord remplacera les accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l'emploi, de mobilité interne et de préservation de l'emploi.
Le 10/10/2017
A la une
QPC contre les lois Travail et Rebsamen : que peuvent attendre les élus du personnel ?
Deux audiences QPC intéressant directement le droit de la représentation du personnel se sont tenus au Conseil constitutionnel le 3 octobre dernier. Si la probabilité d'une censure de la loi Rebsamen sur l'éligibilité à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) semble s'éloigner, difficile en revanche de préjuger du sort de la procédure de contestation des expertises CHSCT issue de la loi Travail.