Rôle économique du CE (archive)
Le 14/04/2009
Revue de presse
François Fillon souhaite associer les élus à la gouvernance de l'entreprise
Dans un courrier de 4 pages qu'il a adressé le 10 avril aux partenaires sociaux, le Premier ministre fixe les thèmes sociaux qu'il souhaite que syndicats et patronal abordent cette année. Y figure la volonté de renforcer le rôle des représentants des salariés dans la gouvernance des entreprises.
Le 10/04/2009
A la une
L'Ordre des experts comptables s'intéresse aux CE
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables vient de créer en son sein un comité dédié aux "comités d'entreprise". Le président du groupe Legrand et vice président de l'Ordre de Paris, Jean-Luc Scemama, assume la présidence de ce comité. Il nous dévoile les actions qu'il va conduire.
Le 08/04/2009
Paroles de
Le CE européen de Safran met en place son bureau
Le 25 mars, le comité d'entreprise européen de Safran a tenu sa première réunion. Son bureau a été élu à l'unanimité, tous les élus des différents pays (à l'exception d'un seul) ayant participé au vote. Pour Alain Lainet, secrétaire adjoint du CE européen, l'emploi est le défi numéro 1.
Le 06/04/2009
A la une
Participation : le CE doit être consulté avant le 30 avril
Dans les entreprises dont l'exercice correspond à l'année civile, la participation doit être versée au plus tard le 30 avril. Avant cette date, le comité d'entreprise doit être consulté et l'employeur doit informer le bénéficiaire qu'il dispose de 15 jours pour décider ou non de débloquer sa participation.
Le 03/04/2009
Revue de presse
Agir en justice, l'autre recours du CE
Les fermetures de sites, fusions ou plans sociaux ne suscitent pas seulement les réactions parfois spectaculaires des salariés (voir ActuEL-CE d'hier). Les syndicats et les CE agissent aussi en justice pour entraver les plans prévus par les directions d'entreprise.
Le 01/04/2009
A la une
Le bilan social à l'étude de la réunion CE du mois d'avril
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, l'employeur doit consulter annuellement le comité d'entreprise sur le bilan social. Présenté au plus tard le 30 avril, ce document de synthèse récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social.
Le 01/04/2009
A la une
Le CE doit être consulté sur l'attribution d'aides publiques
Les représentants du personnel au CE doivent désormais être informés et consultés lors de l'attribution d'une avance, d'un prêt ou d'une subvention publique. C'est ce que prévoit un décret publié hier au journal officiel.
Le 23/03/2009
A la une
Comités d'établissement : un accord syndical est requis
La répartition de l'activité de l'entreprise en plusieurs sites peut justifier la mise en place de comités d'établissement. Mais au préalable, l'existence des différents établissements distincts doit être formalisée avec les syndicats. Sans cet accord, les salariés sont représentés par un comité d'entreprise unique.
Le 20/03/2009
A la une
Conditions de travail : CE et CHSCT doivent agir ensemble
Compression des effectifs, contenu du règlement intérieur, aménagement de la durée du travail : autant de thèmes relevant à la fois de la compétence du CE et du CHSCT. Sur ces points, Anne-Marie Penzo, consultante pour le groupe Alpha, conseille aux élus de travailler ensemble. Allier les prérogatives complémentaires des deux comités permet de gagner en efficacité.
Le 19/03/2009
A la une
Mettez le nez dans les comptes de votre entreprise
"Ne vous laissez pas noyer par les chiffres présentés par l'employeur ou le directeur financier ". Khady Sidibe, consultante chez Legrand fiduciaire, a invité mardi sur le salon CE de Lille les élus à exiger des comptes clairs et à maîtriser certaines notions comptables pour jouer efficacement leur rôle d'élus.