Votre recherche : "Experts du CHSCT"

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Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de cassation décide que le secret médical peut être opposé à l'expert mandaté par le CHSCT. Ce dernier ne peut exiger d'assister aux réunions des équipes médicales ni d'entrer dans les blocs opératoires lors d'interventions médicales
Chronique
Selon le syndicat des experts agréés du CHSCT (SEA-CHSCT), le projet de loi sur le dialogue social risque de diluer les fonctions de prévention de la santé au travail et de renforcer les défauts de l'actuelle instance de coordination des CHSCT. Nous publions le point de vue de ces professionnels de l'expertise ainsi que leurs propositions.
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Consulté sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité, le CHSCT peut décider en réunion de recevoir l'assistance d'un expert agréé. Seuls les élus participent à cette délibération, à l'exclusion du président de l'instance.
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A partir du 1er janvier 2012, la procédure d'agrément et le contrôle de l'activité des experts intervenant auprès des CHSCT seront davantage encadrés. Un décret et un arrêté du 23 décembre précisent ces nouvelles modalités d'agrément.
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Après les experts-comptables, les experts CHSCT dénoncent à leur tour des délais d'expertise jugés impraticables pour le futur CSE. Le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés CHSCT, plaide pour des délais moins contraints pour la réalisation des expertises en cas de risque grave et en cas de modification importante des conditions de travail, explique son président, Dominique Lanoë.
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Le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés CHSCT, semble plutôt satisfait de la nouvelle rédaction de l'article du code du travail sur les modalités de contestation par l'employeur d'une expertise CHSCT. Le syndicat, dont c'était vendredi la première assemblée générale annuelle, a également publié des données inédites sur les expertises réalisées en France.

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En novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert du CHSCT lorsque la délibération de l'instance est annulée par le juge. Le gouvernement prépare un texte, dans le cadre de la loi Travail, pour encadrer et préciser les effets de la saisine du juge par l'employeur.