A la une

Le CHSCT peut être élu en deux temps

En vue du renouvellement du CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : un pour le personnel d'encadrement, un autre pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !
Julien François
Ecrit par
Julien François
Documents joints