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Désignation du DS : quand l'annulation des élections est...annulée !

Lorsque des élections sont d'abord annulées, puis finalement validées par les juges, les résultats de ce scrutin peuvent fonder une désignation syndicale. Sauf si, pendant le procès, de nouvelles élections ont eu lieu et que le syndicat désignataire n'est plus représentatif.
Julien François
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Julien François
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