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La loi Travail va réécrire l'article sur la prise en charge de l'expertise CHSCT

En novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert du CHSCT lorsque la délibération de l'instance est annulée par le juge. Le gouvernement prépare un texte, dans le cadre de la loi Travail, pour encadrer et préciser les effets de la saisine du juge par l'employeur.
Bernard Domergue
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Bernard Domergue