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Complémentaire santé : le CE peut-il financer des options facultatives ?

Le contrat de complémentaire santé négocié par l'employeur doit prévoir un socle commun à tous, mais peut aussi ouvrir des garanties optionnelles au choix des salariés. Le comité d'entreprise peut-il dès lors décider, au titre des ASC, de financer une ou plusieurs de ces garanties optionnelles de la mutuelle ? Notre réponse à cette question d'un lecteur.
Julien François
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Julien François