Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? C’est à cette question, dont dépend en partie l’effectivité des expertises CHSCT, que le Conseil constitutionnel devra répondre vendredi.
