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Le règlement intérieur du CE peut-il empêcher l'entreprise de prévoir une réunion tous les 2 mois ?
14/10/2015
La réunion du CE, dans une entreprise de moins de 300 salariés, peut désormais n'avoir lieu que tous les deux mois. Même dans le cas où le règlement intérieur du CE prévoit une réunion mensuelle ? Notre réponse.
