Le projet des Républicains pour réformer le code du travail

C'est dans une salle pleine au siège du parti à Paris, remplie de militants et de responsables politiques, que le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, a présenté hier ses propositions pour réformer le droit du travail, parmi lesquelles une simplification des instances représentatives (lire notre article). Si certaines des propositions s'inscrivent dans le droit fil des réformes en réflexion au sein du gouvernement actuel, notamment sur la place qui doit être accordée à la négociation d'entreprise, d'autres en revanche vont beaucoup plus loin.

Le document d'orientation des Républicains que nous publions (en pièce jointe) présente une nouvelle architecture des normes en droit du travail qui n'est pas sans rappeler celle proposée par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport. La loi définirait d'une part les grands principes du droit du travail et, d'autre part, des dispositions d'application de ces grands principes qui ne s'appliqueraient qu'à défaut d'accord de branche ou d'entreprise. L'objectif est avant tout de faire primer l'accord d'entreprise.

Le professeur de droit à l'université de Montpellier, Paul-Henri Antonmattei, qui intervenait lors de la conférence des Républicains, a déjà réfléchi au processus permettant d'appliquer cette réforme. "Pour chaque article du code du travail il faudra se demander s'il est utile ou s'il n'entre pas en contradiction avec d'autres dispositions. Thème par thème, le législateur devra fixer un cadre dans lequel les partenaires sociaux pourront évoluer".

Là où les Républicains vont plus loin que la réforme envisagée par le gouvernement, c'est sur l'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Ils souhaitent que soit posé un principe général de primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail.

Autre idée transversale : dans un contexte de crise, les entreprises doivent pouvoir s'adapter. En ligne de mire : les dispositions légales et jurisprudentielles sur le motif économique de licenciement. Ils proposent que le motif de réorganisation constitue un motif de licenciement suffisant en soi, quelle que soit la situation économique de l'entreprise.

Allant plus loin même sur la motivation du licenciement, les Républicains souhaitent que les causes du licenciement puissent être pré-constituées dès la conclusion du contrat de travail. "Ces motifs, comme par exemple, la perte d'un marché, la durée prévue d'une mission ou encore la fin d'un projet, seraient listés dès la conclusion du contrat de travail et recevraient donc l'accord du salarié lors de la signature du contrat", détaille ainsi le document d'orientation. L'idée serait ainsi de réduire le rôle du juge "limité au contrôle du respect de la cause et non de sa validité elle-même".

S'agissant de la durée du travail, Les Républicains souhaitent que l'accord d'entreprise puisse fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires."Il faut laisser la liberté aux partenaires sociaux de décider s'ils restent aux 35 heures ou s'ils s'en affranchissent", a expliqué hier Nicolas Sarkozy. Et en cas de blocage ? "Si les salariés le souhaitent, l'entreprise restera aux 35 heures". Les Républicains souhaitent en effet que le référendum soit le pivot d'une réforme du droit du travail afin d'éviter les blocages ou l'immobilisme. "En l'absence de délégués syndicaux, ou en cas d'échec de la négociation avec les organisations syndicales, le chef d'entreprise aura la possibilité d'organiser une fois par an un référendum auprès des salariés dont le résultat s'imposera à tous y compris au juge".

S'agissant des exonérations de charges associées à la réduction du temps de travail, elles seraient maintenues voire même augmentées. Les allégements de cotisations sociales patronales seraient "accrus jusqu'à 39 heures" a expliqué hier Nicolas Sarkozy dans une interview accordée aux Echos.