Les dossiers qui attendent la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri

Effet de surprise réussi ! Alors que certains noms circulaient depuis plusieurs semaines pour prendre la relève de François Rebsamen au ministère du Travail, tous les pronostics ont été déjoués. C'est Myriam El Khomri, qui détenait jusqu'à présent le portefeuille de la ville (secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville Patrick Kanner), qui succède au nouveau maire de Dijon. Et la nouvelle ministre du Travail va devoir se mettre rapidement à la tâche ! Car les dossiers qui se sont accumulés sur son bureau sont loin d'être simples et consensuels. La réforme du droit du travail reste une ligne de fracture au sein de la majorité ; elle est pourtant brandie par le Premier ministre comme l'une des priorités du gouvernement de cette rentrée pour agir sur le front de l'emploi et réussir à faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi. Mais derrière l'évasive "réforme du code du travail", s'esquisse un réaménagement - peut-être en profondeur - de l'articulation des normes sociales entre elles.

Car c'est bien cela qui a été demandé à l'ex directeur général du travail et actuel président de la section sociale du Conseil d'Etat, Jean-Denis Combrexelle : réfléchir à l'élargissement "de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction des normes sociales", "à une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu'aux aspirations des salariés". Et Manuel Valls espère des propositions "audacieuses". Le rapport, en cours de rédaction, doit être remis dans les prochaines semaines.

L'idée serait de permettre aux acteurs de l'entreprise de disposer de plus de souplesse en ouvrant davantage de possibilités de dérogations aux accords d'entreprise. D'ailleurs, cela pourrait rouvrir le débat sur la durée du travail, car même si le Premier ministre affirme que le débat sur les 35 heures est clos, celui sur la durée du travail ne l'est pas.

Reste à savoir si le gouvernement ira jusqu'a bouleverser l'ordonnancement des normes en droit social et inverser la hiérarchie des normes. La prudence pourrait être de mise et pourquoi pas une simple expérimentation envisagée ? Les entreprises réclament avant tout de la souplesse en matière de durée du travail et la possibilité de recourir aux accords de maintien de l'emploi en dehors de toute difficultés économiques.

Un autre sujet a partie liée avec le précédent : celui de la restructuration des branches professionnelles. Lancé officiellement en mars dernier (lire notre article), la ministre a encore du pain sur la planche. L'objectif est d'arriver à 100 conventions collectives d'ici dix ans. Or, revivifier le dialogue social passe aussi par ce travail d'élagage des branches.

C'est lors de la prochaine conférence sociale que le rapport sera mis sur la table et ses propositions discutées. Car, si le gouvernement annonçait la fin de ces grands rendez-vous en janvier dernier - les derniers ayant été mouvementés - un nouveau rendez-vous aura bien lieu cet automne, les 19 et 20 octobre. L'occasion pour la nouvelle ministre de se lancer dans le grand bain ! Les partenaires sociaux devraient aborder, en outre, la COP 21 (conférence mondiale sur le climat) et le nouveau compte personnel d'activité (CPA) créé par la loi Rebsamen, et certains exigent que les questions de salaire y soient abordées.

On parle moins de ce rapport ; il pourrait pourtant se révéler aussi important que le rapport Combrexelle et préfigurer des réformes dans le cadre de la loi Macron 2 annoncée pour 2016. Il s'agit du rapport sur l'évolution du travail en lien avec l'essor du numérique. Le ministre du Travail avait ainsi demandé au DRH d'Orange d'identifier les enjeux, les risques et les opportunités liées à ces évolutions et faire des propositions pour faire du numérique une opportunité d'amélioration de la qualité de vie au travail. Selon nos informations, la remise du rapport est prévue pour le mois de septembre. Bruno Mettling finalise son rapport après plusieurs mois d'auditions depuis avril.

Le dossier a en partie été déminé : limitation des facteurs de risques avant 2016 (lire notre article), pas de versement de cotisation avant 2016 (lire notre article) et suppression de la fiche pénibilité dans le cadre de la loi Rebsamen. Mais des questions restent en suspens. Hervé Lanouzière, le directeur général de l'Anact, doit remettre très prochainement un rapport qui définit la notion de "travail répétitif" (lire notre article).

Deux négociations complexes sont également au programme de la ministre. L'avenir des régimes de retraite complémentaires revient sur la table le 16 octobre. Les partenaires sociaux se sont quittés fin juin sur des désaccords. Le patronat propose notamment d'appliquer un abattement progressif et temporaire à compter de 2019, ce qui a fait bondir les syndicats (lire notre article). La renégociation de la convention d'assurance-chômage devrait elle s'ouvrir en 2016.

Autre sujet en cours, la lutte contre les discriminations au travail.  Manuel Valls l'avait annoncé au printemps dernier en présentant son plan contre les discriminations : une campagne de testing sera lancée à l'automne pour lutter contre les discriminations au travail (lire notre article). Le ministère du Travail nous a confirmé cette initiative. François Rebsamen, lors de la passation de pouvoirs hier après-midi, a d'ailleurs souligné que c'était un sujet qui "tenait à coeur" à Myriam El Khomri.

Enfin, la nouvelle locataire de la rue de Grenelle hérite d'un certain nombre de dossiers à finaliser ; certains sont sensibles. A commencer par les sujets de santé au travail. Myrian El Khomri devra boucler la réforme de la médecine du travail, dans le prolongement du rapport Issindou (lire notre article). Une première partie a été adoptée dans le cadre de la loi Rebsamen. Mais la réforme n'avait pas pu être finalisée à cause d'un risque d'inconstitutionnalité. La ministre devra donc trouver un nouveau véhicule législatif, la loi santé ou, plus sûrement, comme l'avait précisé François Rebsamen, une proposition de loi dédiée.

Le débat sur le burn-out réclamé par certains députés, Benoit Hamon en tête, a été écourté. La loi Rebsamen apporte des modifications au régime actuel de reconnaissance en AT/MP (lire notre article), mais a refusé d'inscrire l'épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles. Le gouvernement s'est toutefois engagé à remettre un rapport avant le 1er juin 2016. Benoit Hamon a encore réaffirmé dernièrement avoir "une proposition de loi toute prête pour le prochain ministre du travail sur le burnout".

D'autres textes traînent en longueur et sont attendus : le décret fixant un quota de stagiaires, l'ordonnance sur la simplification de la notion de jours en droit du travail (jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs), la très sensible réforme de l'inspection du travail, la mise en oeuvre du rapport Sciberras sur la simplification du bulletin de paie, la concrétisation du contrat nouvelles carrières pour les seniors, la publication des très nombreux décrets attendus des lois Rebsamen et Macron, l'aboutissement de la très controversée réforme de la représentativité patronale...

Enfin, la ministre du Travail s'attaquera-t-elle à une réforme de fond sur le régime des congés payés ? C'est en tous les cas, ce que prévoit une proposition de loi PS qui devrait être inscrite rapidement à l'ordre du jour parlementaire.