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Réforme des IRP : le possible regroupement des instances dès 300 salariés (2/8)

À partir de 300 salariés, le projet de loi Rebsamen laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d'un accord collectif majoritaire.
Julien François et Bernard Domergue
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Julien François et Bernard Domergue