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L'expert-comptable du CE peut analyser les rémunérations

La Cour de cassation rappelle que l'analyse des fichiers de rémunération du personnel de l'entreprise relève de la mission d'assistance de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise pour l'examen annuel des comptes. Peu importe que cette étude porte sur plus de 700 cas individuels.
Céline Chapuis
Ecrit par
Céline Chapuis
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