A la une Délégués syndicaux Le DS réintégré peut être dispensé d'élections 26/11/2013 Le délégué syndical, privé de la possibilité d'être candidat aux élections en raison de son licenciement, peut dès sa réintégration retrouver son mandat. L'exigence légale d'avoir obtenu personnellement 10% des voix est alors neutralisée. Julien François Ecrit par Julien François Documents joints Arrêt du 14 novembre 2013 A lire également La métallurgie s'apprête à revoir tout son dispositif conventionnel Un responsable ressources humaines ne peut pas être délégué syndical Le DS agit dans le périmètre du CE L'accord GPEC de la BPCE évoque le droit syndical Autres articles de l'édition EDF : net recul de la CGT au profit de la CGC RSS : la loi conforme à l'OIT Pour le Cese, le travail à temps partiel doit être mieux encadré 5 syndicats veulent travailler ensemble