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Mandats supplémentaires deux élections de suite : l'usage est constitué

L'employeur qui autorise deux élections de suite la désignation de six membres au CHSCT, alors même que l'entreprise emploie moins de 500 salariés, créé un usage. L'entreprise ne peut dès lors plus revenir librement à la stricte application de la loi.
Julien François
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Julien François
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