A la une (brève) Délégués du personnel (archive) Le fonctionnaire mis à disposition compte dans l'effectif 29/04/2013 Documents joints Arrêt du 17 avril 2013 A lire également Seul un DP titulaire peut être désigné RSS Carence du CE : le nombre de DP n'est pas toujours majoré Inaptitude en l'absence de DP La création du CE peut-elle affecter les mandats DP ? Autres articles de l'édition Vidéo / Comment les branches peuvent se saisir de la loi emploi Pas d'élection par courrier sans décision du collège d'élus "Rien n'a changé positivement" depuis un an, déplore la CGT Les obligations de négocier pourraient être simplifiées