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La représentativité ne peut pas être reconnue par accord collectif
06/06/2011
La loi du 20 août 2008 est d'ordre public absolu. Cela interdit, par suite, à un accord collectif comme à un employeur de reconnaître la qualité de syndicat représentatif à une organisation qui n'a pas obtenu 10% des voix aux dernières élections du CE.
