A la une

La CFTC veut accompagner les mutations du travail liées au numérique

actuEL-CE.fr
De gauche à droite : Joseph Thouvenel, vice-président, Philippe Louis, président de la CFTC, Pascale Coton, secrétaire générale, Bernard Sagez, trésorier confédéral
actuEL-CE.fr
Accompagner et réguler, mais non interdire, les nouvelles formes d'activités et de travail : c'est l'axe du congrès de la CFTC en novembre à Vichy. Avec son statut du travailleur, le syndicat chrétien revendique un nouveau contrat social fondé sur le portage de droits universels pour les personnes.

La CFTC voit dans l'émergence et le développement de nouvelles formes d'activités et de travail, cette "économie collaborative" dont la société Uber est devenue symbole, la confirmation de la justesse de son idée de statut du travailleur et de son principe : "Tout travail doit créer du droit social". Au lieu de s'opposer à ces mutations, le syndicat chrétien veut les accompagner en revendiquant un portage de droits universels pour la personne du travailleur. Car "il serait illusoire, soutient Philippe Louis, le président de la CFTC, de croire que ces emplois vont se créer avec des entreprises intermédiaires". 

Il me serait facile de dire "non et non" pour me faire applaudir

Ce sera l'axe majeur du congrès confédéral de la CFTC, qui se déroule à Vichy du 17 au 20 novembre prochains. "Il serait facile pour moi de me faire applaudir en disant : "Non, non et non" et en s'opposant à tout. Mais nous voulons faire des propositions", s'est justifié hier matin à Paris lors d'une conférence de presse Philippe Louis. Ce dernier, qui brigue un nouveau mandat de président de la CFTC, explique que les adhérents du syndicat vivent déjà au contact de ces réalités et qu'ils sont donc prêts à cette réflexion commune : "Beaucoup utilisent Blablacar pour se déplacer ou Airbnb pour louer leur logement". Et dans un pays où l'emploi total salarié stagne autour de 17 millions de personnes depuis 20 ans et où personne ne voit l'émergence rapide de créations d'emploi, ces nouvelles formes d'activités promettent un surplus d'activité qu'on ne saurait négliger, poursuit Philippe Louis. A condition de les réguler. Comment ? L'idée de la CFTC, qui en appelle sur le sujet à "un Grenelle de la robotique et du numérique", est assez floue. Elle consisterait à considérer que les sites qui assurent la mise en relation (type Uber) doivent être considérés comme des donneurs d'ordre : ils devraient donc être assujettis aux cotisations sociales, ce qui donnerait des droits aux travailleurs. Ces droits seraient logés dans une sorte de compte personnel d'activité, un concept ébauché, mais seulement pour les salariés, dans la loi Rebsamen, et qui devrait être débattu lors de la conférence sociale du 19 octobre.

Les contours du CPA rêvé par la CFTC

A quoi ressemblerait le compte personnel d'activité (CPA) imaginé par la CFTC ? "Le salarié pourrait y connaître l'ensemble de ses droits actuels et futurs (retraite). On pourrait aussi imaginer un système donnant par exemple à un travailleur, sur toute sa carrière, le droit d'utiliser 4 années pour se former, aider ses enfants, venir en aide à ses parents ou mener un projet personnel ou de création d'entreprise", énonce Philippe Louis. Autre idée : indexer la valeur travail sur l'utilité sociale du métier ou de l'activité exercée, ce qui, comprend-on, abonderait la rémunération ou les droits des travailleurs socialement utiles. "Pour la CFTC, l'utilité d'une puéricultrice ou encore d'un enseignant est supérieure à celle d'un trader pourtant largement mieux rémunéré", peut-on lire dans le document d'orientation qui sera soumis au congrès. La régulation souhaitée par la CFTC passerait aussi par un meilleur partage des richesses créées par ces plateformes, à l'heure actuelle captées par leurs seuls créateurs, qui deviennent parfois millionnaires : "Nous préconisons un plafonnement des rémunérations dans une échelle de 1 à 12", soutient Philippe Louis. 

Des garde-fous pour éviter des "PSE déguisés"

La CFTC ne jette pas pour autant aux orties le statut du salariat. Le syndicat réclame ainsi l'obligation pour les entreprises en situation bénéficiaire "de mettre en place un dispositif les obligeant à provisionner le risque social, pour anticiper et prémunir les salariés contre l'instabilité" des périodes de crise économique. Concernant les propositions du rapport Combrexelle, le contenu du rapport d'orientation pourrait faire débat, estime la direction confédérale. Ce document approuve en effet l'idée de permettre aux entreprises de déroger, "dans la limite des libertés fondamentales", à l'accord de branche. Mais c'est seulement dans ces négociations dérogatoires que la CFTC accepterait l'idée d'accords majoritaires, c'est à dire pour des accords "modifiant les éléments essentiels des contrats du travail". Concernant l'idée de faire prévaloir l'accord collectif sur le contrat du travail sur des sujets comme la mobilité ou la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, le syndicat veut des garde-fous, avec un système d'homologation administrative, afin d'éviter des "PSE déguisés".

Le Medef veut-il vraiment un accord sur les retraites ?

Enfin, à propos de la négociation sur les retraites complémentaires du 16 octobre, la CFTC admet l'urgence d'un redressement : "Les réserves sur lesquelles les régimes ont jusqu'à présent vécu sont menacées d'ici 2017-2018", dit Philippe Louis. Le syndicat chrétien se dit donc prêt à des efforts, comme une moindre revalorisation des pensions ou un abattement pour les salariés partant entre 62 à 65 ans, mais pas dans les proportions exigées par le patronat, et à la condition que les entreprises prennent leur part en acceptant une augmentation des cotisations. Mais Pascale Coton, la secrétaire générale du syndicat, doute de la réelle volonté d'accord du patronat : "Nous avons eu seulement lundi une réunion bilatérale avec le Medef alors que nous devions en avoir en juillet et août. Ils n'acceptent d'envisager une légère augmentation des cotisations des employeurs qu'à la condition que nous acceptions un abattement dégressif de 25% des pensions de ceux qui partent avec 64 ans et demi. C'est impossible. Cela représenterait une perte de revenu de 150€ par mois pour une retraite de 1700€".

 

Air France : Pour la CFTC, "la violence est inacceptable"
"La violence est inacceptable, elle n'apporte rien et elle décrédibilise le dialogue social", a répondu Philippe Louis à une question sur les événements de lundi à Air France. Le président de la CFTC s'est également interrogé sur les conséquences, pour le dialogue social, des avantages catégoriels obtenu en matière de représentativité par le syndicat des pilotes (SNPL) : "On n'a pas traité à temps les problèmes liés aux pilotes. Résultat : on se retrouve aujourd'hui avec près de 3 000 emplois supprimés".

 

 

 

Bernard Domergue
Ecrit par
Bernard Domergue