Synthèses

Rupture conventionnelle de l'élu : les sept étapes à suivre

Lorsque l'employeur et un représentant du personnel envisagent de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail, quelle est la procédure à observer ? Notre réponse, sous forme de synthèse, à cette question posée en début de semaine par un délégué du personnel.

Ce contenu est accessible sur abonnement, pour le consulter :

Vous êtes abonné ou disposez de codes d’accès pour ce produit :
Codes d’accès oubliés ?

 

Nous contacter:
Par téléphone : 01 40 92 36 36
(prix d’un appel local)
Service Relation Clients
80, av de la Marne - 92541 Montrouge Cedex
Julien François, avec l'aide du Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives
Ecrit par
Julien François, avec l'aide du Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives