A la une Fonctionnement du CE (archive) Pas de mélange entre les deux budgets du comité ! 03/07/2013 À quelle sanction s'expose le comité d'entreprise qui ne respecte pas l'obligation de séparation des budgets de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles (ASC) ? Notre réponse à cette question d'un abonné. Julien François Ecrit par Julien François A lire également Le Sénat a voté le projet de loi sur le dialogue social Comptabilité : un 3e règlement attendu au 2e semestre Les règlements comptables des CE sont homologués L'Assemblée a voté le projet de loi IRP Autres articles de l'édition Les salariés plébiscitent les accords d'entreprise Congé parental : le salarié doit retrouver son poste s'il est vacant Qualité de vie au travail : les salariés conviés aux négos ? Cinéma : la convention collective étendue