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Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats

Le juge ne peut pas rectifier l'attribution erronée des sièges à l'issue du scrutin dans le cas de l'annulation de l'élection d'un candidat en raison du non-respect par sa liste des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Séverine Baudouin
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Séverine Baudouin