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Répartition de la dotation ASC aux comités d'établissement : Orange revient au calcul par effectif

Un avenant à un accord collectif sur les IRP prévoit que la subvention d'Orange aux comités d'établissement, pour le financement des activités sociales et culturelles, se fera en fonction des effectifs et non de la masse salariale. C'est un retour à la règle prévue lors de la création des CE à France Telecom, règle qu'un contentieux sur la restauration avait remis en cause.
Bernard Domergue
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Bernard Domergue