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Les élections partielles n'affectent pas la représentativité syndicale

Un syndicat ne peut pas gagner ou perdre sa représentativité dans l'entreprise à l'occasion d'élections partielles. Seuls comptent, pour toute la durée du cycle électoral, les résultats au scrutin général. Et ce, y compris s'il en résulte une situation de blocage de la négociation collective pour l'ensemble des salariés dans l'entreprise.
Julien François
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Julien François
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