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L'élu réintégré doit rendre son indemnité de licenciement
23/02/2017
En cas de violation du statut protecteur par l'employeur ou d'annulation de l'autorisation administrative de licenciement, le représentant du personnel est en droit d'exiger sa réintégration dans l'entreprise. Attention toutefois, l'employeur qui se plie à cette obligation de réintégration est légitime à demander le remboursement de l'indemnité de licenciement déjà versée.

