La loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour l'activité, la croissance et l’égalité des chances économiques comporte de multiples points concernant le domaine social : les licenciements économiques collectifs, la procédure prud’homale, le travail dominical, l’entrave au fonctionnement des IRP, la lutte contre les abus du détachement, les accords de maintien dans l’emploi, etc. Ce texte est toutefois amputé d’un volet important, celui concernant le barème des indemnités de rupture, calculées selon la taille de l’entreprise et l'ancienneté des collaborateurs. Le conseil constitutionnel a retoqué cette dernière mesure le 5 août en raison d'une rupture d’égalité entre les salariés.
Le 17/02/2015
Synthèses
Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail
Après trois semaines de travail, les députés ont achevé dimanche matin l'examen du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le volet social est volumineux et modifie des pans importants du code du travail, du travail dominical aux prud'hommes en passant par les PSE et le délit d'entrave.
Le 25/02/2015
A la une
Travail dominical : les inégalités vont persister
Le Conseil d'Etat a définitivement validé hier le décret autorisant les magasins du bricolage à ouvrir le dimanche, afin de "satisfaire les besoins du public". Les salariés du bricolage, comme tous ceux des secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical, ne seront pas concernés par les dispositions de la loi Macron sur les contreparties salariales.
Le 23/01/2015
A la une
Examen du projet de loi Macron : un parcours semé d'embûches
Du 26 janvier au 6 février, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, défendra son projet de loi sur l'activité. Le volet social suscite un certain nombre de réactions et de critiques que le ministre va devoir affronter, intégrer ou rejeter en essayant de convaincre les opposants de tous bords.
Le 26/01/2015
Revue de presse
PSE : la Direccte aura 15 jours pour remotiver sa décision
Le débat parlementaire s'engage aujourd'hui sur le projet de loi Macron. Le texte discuté présente quelques aménagements par rapport au projet initial, notamment sur les licenciements économiques. Lorsque la justice administrative annule une décision de l'administration insuffisamment motivée, la Direccte aura 15 jours pour remotiver sa décision.
Le 06/02/2015
A la une
La sanction financière pourrait être doublée en cas de délit d'entrave
Les rapporteurs du projet de loi Macron ont déposé un amendement qui précise le contenu de la réforme du délit d'entrave. Ils proposent de distinguer selon que l'entrave porte sur la constitution de l'IRP ou sur son fonctionnement. La peine d'emprisonnement serait maintenue dans la première hypothèse seulement. Dans tous les cas, la sanction financière serait doublée.
Le 03/02/2015
A la une
Réforme du délit d'entrave : les questions en suspens
Quelle sera l'ampleur de la réforme du délit d'entrave prévue par le projet de loi Macron actuellement en discussion à l'Assemblée nationale ? A ce jour, de nombreux points ne sont pas encore tranchés.
Le 27/01/2015
Revue de presse
Réforme des prud'hommes : France Stratégie prévoit un effet positif sur l'emploi
La réforme des prud'hommes prévue par le projet de loi Macron devrait avoir des effets bénéfiques sur l'emploi en permettant des procès plus rapides et des décisions plus prévisibles. Tel est l'avis de France Stratégie, qui souligne néanmoins la possibilité d'une hausse du contentieux.
Le 19/12/2014
A la une
"Sur les prud'hommes, le projet Macron est à côté de la plaque !"
"Les entreprises riches pourront s'acheter du délit d'entrave", dénonce l'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui défend les salariés, les CHSCT et les organisations syndicales, à propos du projet de loi Macron. A ses yeux, les dispositions sur les prud'hommes vont réduire les droits des salariés sans réussir à raccourcir les délais de jugement. Interview.
Le 17/12/2014
A la une
Licenciement économique : deux avocats patronaux décryptent la loi Macron
Que pensent les avocats qui défendent les entreprises des règles sur les PSE du projet de loi pour l'activité ? "Sans ambition démesurée, ce texte a au moins le mérite de reconnaître que notre droit manque de flexibilité et met de l'huile dans les rouages", a défendu hier Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet, devant la presse sociale.
Le 11/12/2014
A la une
Prud'hommes et délit d'entrave : l'anti projet Macron sur la discrimination syndicale
Non, muscler le délit d'entrave et les sanctions des employeurs pour contournement des IRP et pour discrimination syndicale n'est pas dans le projet Macron ! Ces mesures sont défendues par l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale. Ce collectif de syndicats et d'associations a publié hier 36 propositions en déplorant le manque de données sur le sujet.