La loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour l'activité, la croissance et l’égalité des chances économiques comporte de multiples points concernant le domaine social : les licenciements économiques collectifs, la procédure prud’homale, le travail dominical, l’entrave au fonctionnement des IRP, la lutte contre les abus du détachement, les accords de maintien dans l’emploi, etc. Ce texte est toutefois amputé d’un volet important, celui concernant le barème des indemnités de rupture, calculées selon la taille de l’entreprise et l'ancienneté des collaborateurs. Le conseil constitutionnel a retoqué cette dernière mesure le 5 août en raison d'une rupture d’égalité entre les salariés.
Le 28/11/2016
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Le référentiel d'indemnités de licenciement entre en vigueur
Le décret d'application de la loi Macron sur le nouveau référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié a enfin été publié au Journal officiel vendredi. Le barème de conciliation, prévu par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, est modifié afin d'être en cohérence avec les montants fixés par le nouveau référentiel.
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Le 01/09/2015
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Les événements clefs du mois d'août
Démission du ministre du travail, publication des lois Macron, Rebsamen, et sur la transition énergétique. Séance de rattrapage sur les événements sociaux qui ont eu lieu pendant notre pause estivale.
Le 17/07/2015
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Instances représentatives du personnel : l'essentiel du projet de loi Macron (1/5)
Le gouvernement a fait définitivement adopter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. Premier volet de notre série sur ce texte volumineux qui modifie en de nombreux points le droit du travail. Aujourd'hui, les changements concernant les instances représentatives du personnel : délit d'entrave, élections, CHSCT, base de données...
Le 20/07/2015
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Prud'hommes, travail dominical : l'essentiel du projet de loi Macron (2/5)
Suite de notre série sur le projet de loi pour la croissance et l'activité. Aujourd'hui : les dispositions sur le travail dominical, le travail en soirée et la réforme du fonctionnement des prud'hommes avec le barème pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la reconnaissance du défenseur syndical...
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Le 21/07/2015
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PSE, maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : l'essentiel du projet de loi Macron 3/5
Suite de notre série de synthèses sur le projet de loi Macron. Aujourd'hui : l'emploi. Nous détaillons les dispositions concernant les licenciements collectifs, les accords maintien dans l'emploi, l'information des salariés en cas de cession, la possibilité pour un tribunal d'imposer une cession afin d'éviter une liquidation, etc.
Le 22/07/2015
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Epargne salariale : l'essentiel du projet de loi Macron (4/5)
Suite de notre série de synthèses sur le projet de loi Macron. Aujourd'hui : l'épargne salariale. Le texte modifie certaines règles dans un souci de simplification et de développement dans les PME. Nous récapitulons l'ensemble des modifications apportées à l'intéressement, la participation, le Perco et les attributions d'actions gratuites.
Le 23/07/2015
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Inspection du travail, travail illégal : l'essentiel du projet de loi Macron (5/5)
Suite et fin de notre série d'articles sur le projet de loi Macron. Aujourd'hui : le contrôle de l'application du droit du travail par les entreprises. Le législateur intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail.
Le 16/07/2015
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel devra se pencher sur le barème d'indemnité
Le 15/07/2015
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Prud'hommes : "Une situation de déni de justice au sein de six conseils"
Les mesures de rénovation de la justice prud'homale prévues par le projet de loi Macron ne devraient avoir pour les salariés qu'un effet positif à la marge. C'est ce que soutient Evelyne Serverin, membre du Conseil supérieur de la magistrature : "La solution aux lenteurs constatées serait de créer des conseils de prud'hommes là où se développent les nouveaux bassins d'emploi".