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Le DS réintégré peut être dispensé d'élections

Le délégué syndical, privé de la possibilité d'être candidat aux élections en raison de son licenciement, peut dès sa réintégration retrouver son mandat. L'exigence légale d'avoir obtenu personnellement 10% des voix est alors neutralisée.
Julien François
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Julien François
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