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Le cahier de jurisprudence des DP : minimum conventionnel, droit d'agir en justice, inaptitude

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Le point sur les arrêts rendus en février.
Julien François
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Julien François