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La procédure écrite se rapproche des prud'hommes

Permettre aux parties de formuler par écrit devant les chambres sociales des cours d'appel leurs prétentions et leurs moyens sans se présenter à l'audience : c'est ce que pourrait permettre un décret du gouvernement. Le texte projeté, de même qu'un nouveau mode de conciliation, est présenté aujourd'hui au conseil supérieur de la prud'homie.
Bernard Domergue
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Bernard Domergue