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La BDES doit-elle être structurée sur la base de l'année civile ?
29/03/2017
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés depuis juin 2015, la base de données économiques et sociales doit construire son contenu autour des deux dernières années, de l'année en cours et des trois années à venir. Faut-il alors retenir pour référence l'année civile ou est-il au contraire possible de structurer la BDES sur la base, par exemple, de l'exercice comptable de l'entreprise ? Notre réponse à une abonnée.

