Le projet de loi de refonte du droit de la responsabilité civile vient d'être présenté par la Chancellerie. Parmi les dispositions novatrices qu'il contient, la mise en place d’une amende civile due, en plus des dommages et intérêts prévus pour réparer le préjudice subi, en cas de faute lourde (article 1266). Le texte précise ainsi que "lorsque l’auteur du dommage a délibérément commis une faute lourde, notamment lorsque celle-ci a généré un gain ou une économie pour son auteur, le juge peut le condamner, par une décision spécialement motivée, au paiement d’une amende".
On le sait, la faute lourde en droit du travail permet de mettre en oeuvre la responsabilité civile du salarié. Cette réforme pourrait donc impacter le droit du travail et la condamnation du salarié qui commet une telle faute intentionnelle.