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Emploi : les nouvelles consultations du CE (1/2)
09/04/2013
L'Assemblée nationale se prononce aujourd'hui en vote solennel sur la loi qui transcrit l'accord de sécurisation de l'emploi. Les députés ont déjà adopté certaines dispositions intéressant directement le comité d'entreprise : mobilité, délai d'examen du CE, droit d'expertise lié à la stratégie, représentants au conseil d'administration, CHSCT, etc. Revue de détails.

